REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE « KINDER TIME »

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE DU PROGRAMME
La société FERRERO FRANCE COMMERCIALE, S.A.S. au capital de 13 174 330 euros, située au 18 rue Jacques Monod - 76130 Mont Saint Aignan, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° RCS 803 769 827 (ci-après la « Société Organisatrice »), propose à partir du 14 avril 2021 un programme de fidélité intitulé « Kinder Time » (ci-après dénommé le « Programme Fidélité ») dont les modalités sont exposées ci-dessous.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DU PROGRAMME
Le Programme Fidélité consiste à collecter des points en achetant des produits de la marque Kinder et en participant à la vie du Club Kinder (liste des actions énoncées en article 4) afin de les utiliser sur la boutique du Programme Fidélité (ci-après dénommées la « Boutique ») pour obtenir des dotations, et ce dans les conditions fixées par le présent règlement.
Le dispositif d’instants gagnants disponible sur Kinder Time disparaissant à compter du 14 avril 2021, chaque instant gagné et non utilisé sera transformé en 1 000 points pour le Programme Fidélité permettant ainsi au consommateur de pouvoir bénéficier de dotations sur la Boutique.

La participation au Programme de Fidélité se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'Article 4 ci-après. Toute autre forme de participation est exclue.

La participation au Programme de fidélité implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Le programme Fidélité prendra fin le 31 janvier 2024.

ARTICLE 3 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Ce Programme Fidélité est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (ci-après dénommé le/les « Participant(s) »), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et de toute autre société participant ou ayant participé à l’organisation et à la réalisation du Programme Fidélité, et de leur famille.

La participation au Programme Fidélité est strictement personnelle. Il est ainsi interdit de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile, adresse électronique, et les justificatifs d’achat du produit leur ayant permis de participer au Programme de Fidélité, et ce afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement.

Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit de requérir du Participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toute demande en ce sens sera notifiée par la Société Organisatrice par un email ou courrier postal.




ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Programme Fidélité avant le 31 janvier 2024, il suffit de :
- se rendre sur le site https://club.kinder.fr/
- se connecter à son compte ou créer un compte en suivant les instructions indiquées
Ce Programme Fidélité vous permet grâce à différentes actions, de collecter des points afin de les utiliser sur la Boutique.
1. Comment gagner des points ?

a. En achetant un ou plusieurs produits Kinder
Pour ce faire, il suffit de :
- Acheter un produit de la marque KINDER® remplissant les conditions des articles susvisés en France métropolitaine.
- Conserver la preuve d’achat originale (ticket de caisse ou facture) et le code-barres du/des produit(s) pour pouvoir valider votre participation.
- Se rendre dans la rubrique « Kinder Time », puis cliquer sur « Je déclare un achat ».
- Saisir le ou les codes-barres à 8 ou 13 chiffres du/des produit(s) acheté(s) de la marque Kinder® (code présent sur le packaging de chaque produit), ainsi que leur quantité.
- Sur cette même page, télécharger la photo de la preuve d’achat (ticket de caisse entier ou facture entière) en entourant impérativement tous les éléments suivants : le libellé du/des produit(s) achetés de la marque Kinder®, le montant total du ticket de caisse, la date et l’heure de l’achat, ainsi que le nom du magasin.
- Un ticket de caisse ou une facture avec les éléments mentionnés ci-dessus non entourés ne sera pas pris en compte au traitement et sera invalidé.
- Lire et accepter le règlement du Programme Fidélité en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
- Valider sa déclaration d’achat.
Après traitement de sa participation, le Participant recevra sous 72 heures ouvrées après sa déclaration une notification par email qui lui permettra de découvrir le statut de sa demande (valide ou invalide). Si elle est valide, le Participant sera invité à se connecter à son compte du Club Kinder® pour connaitre le nombre de points dont il dispose et choisir comment les utiliser.
Pour chaque produit Kinder acheté et validé, le Participant recevra 1 000 points.
Il est indispensable pour participer de détenir une preuve d’achat prouvant l’achat de produit(s) de la marque Kinder®. Sont donc exclus, les achats aux distributeurs automatiques. La preuve d’achat ne doit pas être antérieure à la création du programme Kinder Time, soit au 1er avril 2020.

Une preuve d’achat (sous la forme d’un ticket de caisse ou d’une facture) ne pourra être utilisée que pour une seule participation. La preuve d’achat doit être conservée précieusement jusqu’à réception de la dotation par le Participant pour pouvoir répondre à une éventuelle demande de la Société Organisatrice.

À tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et/ou de son adresse électronique et il doit, en cas de changement de ces adresses, les modifier juste après avoir choisi son gain, à l’étape lui demandant de valider définitivement ces informations, pour que la Société Organisatrice puisse le contacter et/ou sa Dotation lui parvienne.

b. En participant à la vie du site Club Kinder
Effectuer les actions listées ci-dessous sur le site Club Kinder vous permettent également de collecter des points dans les conditions suivantes :

Actions Limite Points gagnés
S’inscrire au Club Kinder 1 seule fois 100 points
Partager un petit moment 3 par compte 100 points
Proposer une sortie 1 par jour 100 points
Proposer un contenu (modéré) 3 par jour 100 points
S’abonner à la newsletter 1 seule fois 50 points
Ajouter un enfant 1 par enfant (limité à 6 enfants) 50 points
Commenter un contenu avec téléchargement de photo (modéré) 1 par contenu (dans la limite de
5/jour) 30 points
Remplir le profil complètement 1 seule fois 30 points
Inscription d’un filleul suite à un parrainage 5 par mois 30 points
Commenter une sortie avec téléchargement de photo (modéré) 1 par sortie (dans la limite de
5/jour) 30 points
Commander cartons pour
anniversaire 4 ans 1 par enfant 15 points
Partager un contenu (recette, coloriage, histoire, concours) sur Twitter/ Facebook 1 par contenu (dans la limite de
5/jour) 10 points
Créer astuce de parents (modéré) 1 par jour 10 points
Créer mot d’enfant (modéré) 1 par jour 10 points
Cliquer sur une newsletter 1 par newsletter 10 points
Imprimer un webcoupon 1 par coupon par mois 10 points
Noter / recommander une sortie 1 par sortie (dans la limite de
3/jour) 10 points
Se connecter au site 1 par jour 10 points
Consulter un contenu en entier (recette, histoire, comment
dessine-t-on ?) 1 par contenu (dans la limite de
5/jour) 10 points
Participer à un concours 1 par jour 10 points
Commenter une sortie
(modéré) 1 par sortie (dans la limite de
5/jour) 5 points
Commenter un contenu
(modéré) 1 par contenu (dans la limite de
5/jour) 5 points
Consulter un article du blog 1 par contenu (dans la limite de
5/jour) 2 points
Sauvegarder dans les favoris 1 par contenu (dans la limite de
5/jour) 2 points
Noter un contenu 1 par contenu (dans la limite de
5/jour) 2 points
Consulter un article Etre parents 1 par contenu (dans la limite de
5/jour) 2 points
Consulter un contenu (recette, coloriage, histoire) 1 par contenu (dans la limite de
5/jour) 2 points

ARTICLE 5 – DOTATIONS
5.1 Les Dotations proposées sur la Boutique
Le détail des différentes dotations offrant un bon moment à partager et leur période de disponibilité sont consultables en permanence et en temps réel sur le site internet https://club.kinder.fr dans la rubrique « Kinder Time / Boutique Fidélité ».
Les dotations sont disponibles à partir d’un minimum de 1000 points, soit le nombre de point obtenu pour l’achat d’un produit de la marque Kinder.
Les Dotations sont de deux natures : les Dotations « matérielles » et les Dotations « dématérialisées ».

5.2 Attribution des Dotations
Le nombre de points du Participant détermine les dotations auxquelles il aura accès. Il peut bénéficier d’une dotation en échange d'un certain nombre de points et dans un stock limité (indiqué directement sur le site, dans la rubrique « Kinder Time / Boutique Fidélité »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de proposer une dotation d’une valeur équivalente si les circonstances l’exigent. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les Participants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des dotations ne pourra être demandé par les Participants.
Les Dotations ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.

5.3 Remise Des Dotations
Pour les Dotations « matérielles », le Participant recevra sa dotation par voie postale, à l’adresse indiquée sur son compte du Club Kinder. Les dotations seront envoyées uniquement en France métropolitaine.

Pour les Dotations « dématérialisées », le Participant recevra par email un code unique et/ou un lien pour accéder à sa dotation en ligne, sous 72h.

Au cas où, à titre exceptionnel, la Dotation ne pourrait être remise au Participant du fait de celui-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation du formulaire de participation, non présentation de l’original du ticket de caisse, non-respect du règlement, …), la Dotation pourra être remise en jeu.




ARTICLE 6 – FRAUDE ET NON-CONFORMITE AU REGLEMENT
La participation au Programme Fidélité est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Programme Fidélité, tout Participant :
-Ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne.
-Ayant tenté de tricher, notamment en créant de fausses identités et/ou adresses email permettant de s’inscrire plusieurs fois, en modifiant un détail de leur adresse ou en utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, et plus généralement contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention de la Dotation.

En cas de suspicion de fraude, notamment en cas de doute sur la validité ou l’authenticité de la preuve d’achat téléchargée par le Participant sur le site du Programme Fidélité, la Société Organisatrice se réserve le droit d’envoyer un email au Participant afin de solliciter l’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception de l’original de son ticket de caisse ou de sa facture comme preuve d’achat. Cet envoi doit se faire dans un délai de 15 jours. A défaut, sa participation ne sera pas considérée comme valide et il ne pourra prétendre à aucun lot.

Tous les Participants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avère qu’ils ne se conforment pas aux obligations du présent règlement, leur Dotation ne leur serait pas attribuée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
-En cas d'envoi de courrier/mail à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant,
-En cas de mauvais acheminement du courrier et/ou des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, destruction avarie, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux etc.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir du fait de la mise en possession des dotations ou de leur utilisation.

La participation au Programme Fidélité implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
 De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Programme Fidélité,
 De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
 Du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
 De tout dommage causé aux Participants, à leur équipement informatique et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées et des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale,
 De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Programme Fidélité ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Programme Fidélité se fait sous leur entière responsabilité.

Les frais de connexion au site pour participer au Programme Fidélité ne sont pas remboursés.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8 – LITIGES
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.

En cas de divergence accidentelle entre ce règlement complet et les supports du Programme Fidélité, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.

Le présent règlement est soumis à la législation française.

Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent Programme Fidélité, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la
Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations, de toute nature, réalisées, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel concernant les Participants sont traitées pour la gestion de l’opération comprenant le traitement des participations, les opérations de contrôle et de validation de la participation ainsi que la remise des dotations. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Les Participants autorisent la Société Organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Programme Fidélité les données à caractère personnel les concernant. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées en conformité avec la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, notamment la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Ces données sont destinées à FERRERO FRANCE COMMERCIALE, RCS ROUEN 803 769 827 (la Société Organisatrice), responsable de traitement et à ses prestataires, ATAFOTO et HIGHCODATA, agissant pour le compte de la Société Organisatrice en tant que sous-traitants pour le traitement des données personnelles.

L’utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel (envoi de communications ou offres marketing) sera soumise à un accord spécifique des Participants. Le Participant est informé qu'il dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer au traitement ou en demander sa limitation. Enfin, le Participant dispose de la faculté de définir et de communiquer des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment et gratuitement, sur demande écrite à l’adresse suivante : privacy.fr@ferrero.com. En cas de litige non résolu directement avec la Société Organisatrice concernant le traitement de ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, le Participant dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

Ces données sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de l’envoi de la Dotation au Participant. Certaines données peuvent être traitées dans un pays situé hors UE. Dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à : privacy.fr@ferrero.com.

Dans la mesure où les données collectées concernant les Participants sont indispensables à la prise en compte des participations, à la gestion de l’opération et l’attribution des Dotations, le Participant est informé que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin de l’opération entraine l’impossibilité de valider sa participation, ou le cas échéant, l’annulation de sa participation ou l’annulation de l’attribution de sa Dotation.


ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Programme Fidélité sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 12 – DEPOT DE REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez la Selarl COUTANT, Huissiers de Justices Associés à Aix en Provence (13100).

Il est uniquement accessible sur le site https://club.kinder.fr/.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le présent Programme Fidélité, de l’écourter, de le proroger ou d’en modifier les conditions à tout moment si les circonstances l’exigent.